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Données

Vous reconnaissez et acceptez que CDF dispose d’un droit et d’une licence libres de redevances, perpétuels, entièrement payés, irrévocables, non exclusifs et transférables pour utiliser l’ensemble des données, dossiers et autres informations transmis à, par ou via le Site, ou autrement fournis à CDF dans le cadre de l’utilisation du Site (les « Données »), pour les besoins commerciaux de CDF et sur tous les supports connus à ce jour ou élaborés ultérieurement.  Dans le cadre des droits susmentionnés, CDF dispose du droit spécifique de créer, d’alimenter et de modifier une base de données contenant l’ensemble des Données compilées par ses soins sur le Site (la « Base de données du Site »). Vous reconnaissez que la Base de données du Site est sans cesse affinée et mise à jour et qu’elle peut être étoffée grâce aux Données obtenues lorsque vous utilisez ledit Site. Pour pouvoir utiliser le présent Site, vous acceptez en outre que (i) CDF peut recueillir lesdites Données par des moyens physiques ou électroniques ; et que (ii) CDF conserve la propriété et tous les droits, titres et intérêts relatifs à la Base de données du Site, telle qu’elle est modifiée de temps à autre.

Marques de commerce

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Exactitude et intégrité des informations

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Zones interactives

Concernant les zones interactives du Site, le cas échéant, vous pouvez publier des commentaires et d’autres contenus, et soumettre des suggestions, des idées, des commentaires, des questions ou d’autres informations, à condition que le contenu ne soit pas illégal, obscène, menaçant, diffamatoire, ne porte pas atteinte à la vie privée, n’enfreigne pas les droits de propriété intellectuelle ou ne soit pas autrement préjudiciable à des tiers ou répréhensible, et à condition que ledit contenu ne soit pas un virus informatique, une campagne politique, une sollicitation commerciale, une chaîne de lettres, un envoi massif ou toute forme de pourriel ou que ledit contenu ne contienne aucun de ces éléments.

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Indemnisation

Vous consentez à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité CDF, ses affiliés et fournisseurs de données, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés et agents, en cas de pertes, dépenses, dommages-intérêts et coûts, notamment en cas d’honoraires raisonnables d’avocat, résultant d’une violation des présentes Conditions.

Liens ou renvois vers d’autres sites

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Procédure de réclamation suite à une violation du droit d’auteur

Conformément à l’article 202 du Digital Millennium Copyright Act, 17 U.S.C. § 512, CDF a désigné un agent chargé de signaler les infractions présumées en communiquant les coordonnées dudit agent au bureau des droits d’auteur des États-Unis. Tout signalement de violation présumée des droits d’auteur doit être envoyé à CDF comme indiqué ci-dessous :

CDF Corporation
77 Industrial Park Rd.
Plymouth, MA 02360
Téléphone : 508-747-5858
E-mail : custserv@cdf1.com

Si vous signalez une violation présumée des droits d’auteur à CDF, veillez à fournir les informations suivantes :
(i) une description de l’œuvre protégée par des droits d’auteur qui, selon vous, est victime de la violation ou, si plusieurs œuvres protégées par des droits d’auteur font l’objet d’un seul signalement, une liste représentative desdites œuvres ; (ii) une description du matériel allégué en violation et des informations suffisantes pour permettre à CDF de le localiser ; (iii) des informations raisonnablement suffisantes pour permettre à CDF de vous contacter, comme une adresse, un numéro de téléphone et/ou une adresse électronique ; (iv) une déclaration dans laquelle vous indiquez estimer de bonne foi que l’utilisation du matériel de la manière faisant l’objet de la réclamation n’est pas autorisée par le détenteur des droits d’auteur, ou son agent, ou la loi ; et (v) une déclaration dans laquelle vous indiquez que les informations du signalement sont exactes et que vous avez le droit de faire respecter les droits d’auteur dont la violation est alléguée.

Aucune finalité illégale ou interdite

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